Repérer le processus décisionnel dans une collectivité locale
ObjectifComprendre le processus de décision dans la commune et la communauté.Savoir anticiper les difficultés prévisibles (contentieux, contrôles, responsabilité…).ContenuLa décision :
Préparation.
Rôle des élus et des services.
Débats, conflits, accès à l’information.
Les actes décisionnels.
Les contrôles :
Contrôle de légalité.
Contrôle financier : la Chambre régionale des comptes.
Le rôle du Comptable.
Les possibles incidences contentieuses :
La collectivité et les juridictions : administrative, civile, pénale.
Responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus et des fonctionnaires.
Pour les sessions en cours, appelez le 02 31 43 87 26