Repérer le processus décisionnel dans une collectivité locale

Objectif Comprendre le processus de décision dans la commune et la communauté. Savoir anticiper les difficultés prévisibles (contentieux, contrôles, responsabilité…). Contenu La décision :
        • Préparation.
        • Rôle des élus et des services.
        • Débats, conflits, accès à l’information.
        • Les actes décisionnels.
Les contrôles :
        • Contrôle de légalité.
        • Contrôle financier : la Chambre régionale des comptes.
        • Le rôle du Comptable.
Les possibles incidences contentieuses :
        • La collectivité et les juridictions : administrative, civile, pénale.
        • Responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus et des fonctionnaires.
Pour les sessions en cours, appelez le 02 31 43 87 26