Les points essentiels de la réglementation des marchés publics

Objectif Connaître le cadre des marchés publics. Repérer les principes directeurs liés aux achats publics. Contenu Introduction : la collectivité et les prestataires privés :
        • Acheter des biens, acheter des services, externaliser…
        • Diversité des opérateurs : entreprises, associations, S.E.M…
        • Un principe commun : la mise en concurrence
L’achat public :
        • Les principes : le nouveau Code des marchés.
          1. Une contrainte de fond : la mise en concurrence,
          2. Des libertés de forme : les nouvelles procédures, les seuils…
          3. Mode d’emploi : logique juridique et logique économique…
        • La mise en œuvre :
          1. Rôle des services : la fonction achat dans la collectivité,
          2. Rôle des élus : la Commission d’Appel d’Offres et le conseil,
          3. Contrôles et contentieux
La gestion déléguée :
        • Principes et stratégie :
          1. La réflexion préalable : faire ou faire faire ?
          2. La mise en oeuvre : cahier des charges, publicité, choix de l’opérateur.
        • Outils :
          1. La Délégation de service public (concession et affermage),
          2. Le marché de services,
          3. Les autres formules : partenariat public-privé (PPP), gestion associative, SEM…
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