Les points essentiels de la réglementation des marchés publics
Objectif
Connaître le cadre des marchés publics.
Repérer les principes directeurs liés aux achats publics.
Contenu
Introduction : la collectivité et les prestataires privés :
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- Acheter des biens, acheter des services, externaliser…
- Diversité des opérateurs : entreprises, associations, S.E.M…
- Un principe commun : la mise en concurrence
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- Les principes : le nouveau Code des marchés.
- Une contrainte de fond : la mise en concurrence,
- Des libertés de forme : les nouvelles procédures, les seuils…
- Mode d’emploi : logique juridique et logique économique…
- La mise en œuvre :
- Rôle des services : la fonction achat dans la collectivité,
- Rôle des élus : la Commission d’Appel d’Offres et le conseil,
- Contrôles et contentieux
- Les principes : le nouveau Code des marchés.
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- Principes et stratégie :
- La réflexion préalable : faire ou faire faire ?
- La mise en oeuvre : cahier des charges, publicité, choix de l’opérateur.
- Outils :
- La Délégation de service public (concession et affermage),
- Le marché de services,
- Les autres formules : partenariat public-privé (PPP), gestion associative, SEM…
- Principes et stratégie :
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