Le statut et les différentes responsabilités d'un élu local
Objectif
-
-
-
- Repérer les risques liés à la fonction d’élu
-
-
-
-
-
- La faute personnelle détachable du service.
- La responsabilité des exécutifs locaux vis-à-vis de la collectivité locale.
- La responsabilité des élus devant la Cour de Discipline.
- La gestion de fait.
- La responsabilité civile des élus en tant qu’agents de l’Etat.
-
-
-
-
-
- La responsabilité pénale « traditionnelle » (applicables à l’ensemble des justiciables) :
- Les principaux délits non intentionnels.
- Les interactions pénales du fait des pouvoirs de police.
- La responsabilité pénale « traditionnelle » (applicables à l’ensemble des justiciables) :
-
-
-
-
-
- La responsabilité pénale fondée sur des dispositions spécifiques.
-
-
-
-
-
- Pendant l’exercice du mandat.
- Pour un élu exerçant une activité professionnelle.
- A l’issue du mandat.
-
-
-
-
-
- Sécurité sociale.
- Retraite
-
-
-
-
-
- Indemnités de fonction de l’élu local.
- Droit à la formation.
-
-