Le "millefeuille" territorial dans le cadre de la réforme des collectivités locales

Objectif Comprendre la répartition des rôles entre acteurs publics dans le cadre de la décentralisation. Contenu Éclairage schématique sur les acteurs publics : de l’Union Européenne à la commune. Présentation des principales compétences exercées par les différents échelons territoriaux existants :
        • Commune.
        • EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaines ; apparition de l’échelon métropolitain).
        • Syndicats et Pays.
        • Département.
        • Région.
Les évolutions actuelles et futures envisagées au titre de la réforme territoriale :
        • La création de 2 pôles :
          1. Un pôle « commune / EPCI »
          2. Un pôle « département/région »
        • Le redécoupage territorial envisagé :
          1. A l’échelle des communes.
          2. A l’échelle des intercommunalités.
          3. A l’échelle des régions.
        • Le devenir de l’échelon départemental : vers une suppression ?
        • Le renforcement du processus intercommunal : restructuration intercommunale et mutualisation avec les communes.
Quelles perspectives pour l’échelon communal ? Pour les sessions en cours, appelez le 02 31 43 87 26