Le "millefeuille" territorial dans le cadre de la réforme des collectivités locales
Objectif
Comprendre la répartition des rôles entre acteurs publics dans le cadre de la décentralisation.
Contenu
Éclairage schématique sur les acteurs publics : de l’Union Européenne à la commune.
Présentation des principales compétences exercées par les différents échelons territoriaux existants :
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- Commune.
- EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaines ; apparition de l’échelon métropolitain).
- Syndicats et Pays.
- Département.
- Région.
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- La création de 2 pôles :
- Un pôle « commune / EPCI »
- Un pôle « département/région »
- La création de 2 pôles :
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- Le redécoupage territorial envisagé :
- A l’échelle des communes.
- A l’échelle des intercommunalités.
- A l’échelle des régions.
- Le devenir de l’échelon départemental : vers une suppression ?
- Le renforcement du processus intercommunal : restructuration intercommunale et mutualisation avec les communes.
- Le redécoupage territorial envisagé :
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