Le statut et les différentes responsabilités d’un élu local

En s’engageant dans la vie publique locale, un élu n’exerce pas un métier mais dispose d’un statut particulier, parfois méconnu des élus eux-mêmes. Quel est-il et quelles sont ses responsabilités ?

Public

  • Elus communaux

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs

  • Repérer les responsabilités et les risques liés à la fonction d’élu

Contenu

Les différentes responsabilités potentielles des élus locaux :

  • Définition de la notion de responsabilités
  • La responsabilité civile des élus locaux :
    • La faute personnelle détachable du service
    • La responsabilité des exécutifs locaux vis-à-vis de la collectivité locale
    • La responsabilité des élus devant la Cour de Discipline
    • La gestion de fait
    • La responsabilité civile des élus en tant qu’agents de l’État
  • La responsabilité pénale des élus locaux :
    • La responsabilité pénale « traditionnelle » (applicables à l’ensemble des justiciables) :
      • Les principaux délits non intentionnels
      • Les interactions pénales du fait des pouvoirs de police
    • La responsabilité pénale fondée sur des dispositions spécifiques
  • La protection fonctionnelle des élus locaux et l’assurance protection juridique

Les références réglementaires actuelles au statut de l’élu local :

  • Les différentes garanties accordées à l’élu local :
    • Pendant l’exercice du mandat
    • Pour un élu exerçant une activité professionnelle
    • À l’issue du mandat
  • La protection sociale de l’élu local :
    • Sécurité sociale
    • Retraite
  • Les garanties matérielles d’exercice du mandat :
    • Indemnités de fonction de l’élu local
    • Droit à la formation

Les éléments clés pour un partenariat « gagnant-gagnant » entre collectivités locales-associations :

 

  • L’établissement de procédures
  • Le ciblage des associations « à risque »
  • Pertinence de l’établissement de conventions en deçà des obligations légales
  • Le contrôle des aspects juridiques et financiers du partenariat
  • Le rôle et la nécessité d’une évaluation

Durée

  • 0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Lieu

  • En intra