Se repérer dans le « millefeuille » territorial à la française

En exerçant un mandat local, tout élu s’inscrit dans un environnement d’acteurs publics aux pouvoirs et responsabilités différents : le comprendre permet de mieux se positionner dans l’exercice de ses fonctions.

Objectifs

  • Comprendre er repérer la répartition des rôles entre acteurs publics dans le cadre de la décentralisation

Contenu

  • Éclairage schématique sur les acteurs publics : de l’Union Européenne à la commune
  • Présentation des principales compétences exercées par les différents échelons territoriaux existants :
    • Commune
    • EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaines ; apparition de l’échelon métropolitain)
    • Syndicats et Pays
    • Département
    • Région
  • Les évolutions actuelles et futures envisagées au titre de la réforme territoriale :
    • La création de 2 pôles :
      • Un pôle « commune/EPCI »
      • Un pôle « département/région »
    • Le redécoupage territorial envisagé :
      • À l’échelle des communes
      • À l’échelle des intercommunalités
      • À l’échelle des régions
    • Le devenir de l’échelon départemental
    • Le renforcement du processus intercommunal : restructuration intercommunale et mutualisation avec les communes
  • Quelles perspectives pour l’échelon communal ?

Durée

  • 0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Lieu

  • En intra

Public

  • Elus communaux/communautaires

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation