S’impliquer efficacement dans la gestion des services de la collectivité locale

Un élu local travaille en étroite collaboration avec des cadres/agents de la collectivité locale oeuvrant au nom et pour le compte d’un intérêt général local. À ce titre, ils disposent d’un statut particulier avec des droits et des obligations professionnelles qu’il est nécessaire de connaître.

Objectifs

  • Repérer les principes généraux du droit de la Fonction Publique Territoriale
  • Comprendre le rôle de l’élu dans la gestion des services de la collectivité locale

Contenu


La fonction publique et ses contraintes
:

 

  • La notion de fonctionnaire
  • Le statut de la fonction publique (loi de 1983)
  • Les fonctions publiques : hospitalières, territoriale, d’État
  • L’accès à la fonction publique
  • Notion de corps, grade et emploi
  • Vacances d’emploi

La gestion de la fonction publique :

 

  • Carrière – Nomination – Stage
  • Titularisation- Formation
  • Détachement – Disponibilité
  • Congés – Notation/Evaluation
  • Cessation de fonction

Les rapports avec les fonctionnaires :

  • Les rapports professionnels (notion d’obéissance et d’autorité hiérarchique, notion de loyauté…)
  • Le régime disciplinaire
  • Les rapports syndicaux
  • Le contentieux de la fonction publique
  • Les commissions paritaires

Durée

  • 0,5 journée (initiation)

Lieu

  • En intra

Public

  • Elus communaux

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation