Repérer le processus décisionnel dans une collectivité locale

Un élu local, suite à son élection, dispose de prérogatives décisionnelles importantes. Cependant, celles-ci s’inscrivent dans un cadre réglementaire qu’il faut connaître pour éviter l’engagement de sa propre responsabilité en tant qu’élu.

Public

  • Elus communaux

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs

  • Comprendre le processus de décision dans la commune
  • Savoir anticiper les difficultés prévisibles (contentieux, contrôles, responsabilité…)

Contenu

  • La décision :
    • Préparation
    • Rôle des élus et des services
    • Débats, conflits, accès à l’information
    • Les actes décisionnels

 

  • Les contrôles :
    • Contrôle de légalité
    • Contrôle financier : la Chambre régionale des comptes
    • Le rôle du Comptable

 

  • Les possibles incidences contentieuses :
    • La collectivité et les juridictions : administrative, civile, pénale
    • Responsabilité de la collectivité, responsabilité des élus et des fonctionnaires

Durée

  • 0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Lieu

  • En intra