La recherche d’un partenariat de qualité entre une commune et son tissu associatif

La relation entre une commune et les associations de son territoire est quotidienne. Comment nouer un partenariat de qualité pour « nourrir » le territoire communal et ses habitants ?

Objectifs

  • Repérer les conditions d’un partenariat de qualité
  • Appréhender les conditions de réussite d’un partenariat collectivités locales/associations

Contenu

Les enjeux juridiques du partenariat collectivités locales-associations :

 

  • L’institution de relations contractuelles collectivités locales-associations
  • L’instauration d’un contrôle de toute association ayant reçu une subvention
  • L’attention portée au risque de gestion de fait
  • Le risque à caractère pénal (la prise illégale d’intérêt)

Les enjeux financiers du partenariat collectivités locales-associations :

 

  • L’identification des différentes formes partenariales en matière financière entre une collectivité locale et une association :
    • Association prestataire de service pour le compte de la collectivité
    • Association chargée de la gestion d’un service public
    • Association associée à une activité de service public
  • Le contrôle financier des associations par les collectivités locales (décrets et lois), repérer les éléments essentiels :
    • L’encadrement comptable des associations
    • Les obligations juridiques liées à la transparence

Les éléments clés pour un partenariat « gagnant-gagnant » entre collectivités locales-associations :

 

  • L’établissement de procédures
  • Le ciblage des associations « à risque »
  • Pertinence de l’établissement de conventions en deçà des obligations légales
  • Le contrôle des aspects juridiques et financiers du partenariat
  • Le rôle et la nécessité d’une évaluation

Durée

  • 0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Lieu

  • En intra

Public

  • Elus communaux/communautaires

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation