Les points essentiels de la règlementation liée aux marchés publics

Toute collectivité locale procède à différents types d’achats dans le cadre de la mise en œuvre de ses travaux et/ou services publics locaux, d’où l’importance de connaître les règles liées à ces achats.

Objectifs

  • Connaître le cadre des marchés publics
  • Repérer les principes directeurs liés aux achats publics

Contenu

  • Introduction : la collectivité et les prestataires privés :
    • Acheter des biens, acheter des services, externaliser…
    • Diversité des opérateurs : entreprises, associations, S.E.M…
    • Un principe commun : la mise en concurrence

 

  • L’achat public :
    • Les principes : le nouveau Code des marchés
    • Une contrainte de fond : la mise en concurrence
    • Des libertés de forme : les nouvelles procédures, les seuils…
    • Mode d’emploi : logique juridique et logique économique…

 

  • La mise en œuvre :
    • Rôle des services : la fonction achat dans la collectivité
    • Rôle des élus : la Commission d’Appel d’Offres et le conseil
    • Contrôles et contentieux

 

  • La gestion déléguée :
    • Principes et stratégie :
      • La réflexion préalable : faire ou faire faire ?
      • La mise en œuvre : cahier des charges, publicité, choix de l’opérateur
    • Outils :
      • La Délégation de service public (concession et affermage)
      • Le marché de services
      • Les autres formules : partenariat public-privé (PPP), gestion associative, SEM…

Durée

  • 0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Lieu

  • En intra

Public

  • Elus communaux

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation