Initiation à la réglementation d’urbanisme

L’aménagement du territoire de la collectivité ainsi que l’application des règles liées à l’urbanisme constituent pour un élu un levier majeur de son action tout au long de son mandat. Comprendre ces règles permet de mieux maîtriser l’avenir.

Pour qui ?

  • Elus communaux

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme
  • Identifier les différentes procédures et les documents de planification urbaine
  • Repérer et appréhender le régime des autorisations et les spécificités contentieuses

Contenu

  • Les règles d’urbanisme (présentation et mise en cohérence)
  • Les informations émanant des documents de planification urbaine
  • La fiscalité de l’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • Les différents contentieux de l’urbanisme

Durée

  • 0,5 journée (initiation) 

Lieu

  • En intra