Les enjeux actuels dans la relation communes / intercommunalités

Dans le prolongement de la loi « Valls », les interactions entre les échelons communaux et intercommunaux sont devenues très étroites : les appréhender est devenu une nécessité pour tout élu local.

Public

  • Elus communaux/communautaires

Pré-requis

  • Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs

  • Comprendre le phénomène de l’intercommunalité
  • Repérer les enjeux politiques, juridiques et institutionnels de l’intercommunalité
  • Identifier l’impact de l’intercommunalité sur l’organisation administrative du territoire
  • S’approprier les logiques intercommunales de projet de développement en lien avec l’exercice des compétences des différents échelons territoriaux existants

Contenu

  • Le contexte de l’intercommunalité (évolution historique, le contexte politique et législatif actuel, l’intercommunalité en chiffres)
  • Les fondements de l’intercommunalité (le principe de spécialité, la représentation indirecte, la place de l’État, la règle de la majorité qualifiée)
  • Les compétences des échelons intercommunaux
  • Les enjeux spécifiques et les objectifs recherchés de l’intercommunalité (outil de développement territorial, outil d’organisation rationnelle des territoires, outil de relance pour un aménagement équilibré du territoire)
  • Les succès et/ou les difficultés actuelles des projets de développement intercommunal (définition et corpus de l’intérêt communautaire, la question de la légitimité démocratique des structures de coopération intercommunale, l’enchevêtrement des compétences exercées par les différents échelons territoriaux)

Durée

  • 0,5 journée (initiation) ou 1 journée (approfondissement)

Lieu

  • En intra